Mentions légales

1. Présentation du site.

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Siège social : 27 Avenue de la petite Borde, 17340 Châtelaillon-plage
SIREN : 521042150
Nom de domaine : www.solis-construction.fr
Directeur de la publication : Nicolas Treillard

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.solis-construction.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'accès et d'utilisation ci-après décrites et des restrictions additionnelles affichées sur le site. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment sans avis préalable, les utilisateurs du site www.solis-construction.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

SOLIS Construction se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site, notamment pour maintenance technique.

3. Description des services fournis.

Le site www.solis-construction.fr a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public une information concernant l'ensemble des activités de la société. Celle-ci peut évoluer.

Aussi, la Société SOLIS Construction s'efforce de fournir sur le site www.solis-construction.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut garantir de façon tacite ou expresse que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient exemptes d'imprécisions, d'omissions, d'inexactitudes et de carences. En aucun cas, la responsabilité de la Société SOLIS Construction ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site ou de l'absence d'informations spécifiques. Les documents et informations inclus dans ce site ne peuvent servir de fondement à toute décision de l'utilisateur, notamment d'achat.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SOLIS Construction est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les éléments du site ne peuvent donc être utilisés qu'à des fins d'information. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SOLIS Construction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SOLIS Construction ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant notamment de toute information contenue dans le site, de la connexion à celui-ci, de son utilisation, de l'impossibilité de s'y connecter, de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SOLIS Construction ne garantit pas que ce site ou ses serveurs soient exempts de composants dangereux tels que virus.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SOLIS Construction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOLIS Construction se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Traitement des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message. Certaines informations signalées par un astérisque sont obligatoires. En cas de refus de votre part de fournir ces informations, votre formulaire ne pourra nous être adressé.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Accès et utilisation du site ;
Vérification et authentification de vos données ;
Optimisation de l'agencement et du fonctionnement du site ;
Gestion de la relation avec vous ;
Envoi d'informations commerciales et de messages publicitaires.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si :

Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de SOLIS Construction, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, SOLIS Construction s'engagent à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la suppression de votre espace client ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ; Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse de SOLIS Construction. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.solis-construction.fr peut proposer des liens vers d'autres sites exploités par des entités juridiques différentes. Ces pages web ne font pas partie du portail solis-construction.fr ; SOLIS Construction ne pourra pas être tenue responsable du contenu de tout site, vers lequel elle propose des liens, ainsi que de l'accès et de l'utilisation de ces sites.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.solis-construction.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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