Portant sur l'ensemble de la construction elle concerne les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment et des éléments d'équipement qui ne peuvent être dissociés des ouvrages de fondation, d'ossature, de viabilité, de clos et de couvert, sans détériorer la construction. Tous les dommages susceptibles de rendre le bâtiment impropre à sa destination.
Elle porte sur les éléments d’équipements dissociables du corps de l’ouvrage, c'est-à-dire les éléments qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction.
Obligatoire selon le code des assurances art L.242-1 garantit la réparation des dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs. L’intérêt de cette assurance est qu’elle garantit la réparation des désordres avant toute recherche de responsabilité. Elle prend effet un an après la réception de l’ouvrage et s’achève en même temps que la garantie décennale.
Elle concerne les réserves éventuelles notifiées à la réception, les désordres apparus dans l’année suivant la réception. Il s’agit essentiellement d’anomalies n’ayant pu être notifiées lors de la réception car découvertes à l’usage.
Cette garantie ainsi que la responsabilité du constructeur démarrent à la date de réception des travaux (livraison de la maison). La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage (le propriétaire) déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Cet acte est formalisé par la signature du procès-verbal de réception. Il constate : l’achèvement des travaux, leur conformité aux documents contractuels (plans, devis, descriptifs et leurs avenants éventuels, notices descriptives), leur bonne exécution conformément aux règles de l’art.
Pas d’acompte chez SOLIS Construction.
